J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : MCCB0600746A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 octobre 2006, est conféré le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent :

Le Bris (Patrick).

Stiévenart (Véronique).